Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VIGITRANS
Numéro de dépôt :
92432527
Date de dépôt :
31/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VIGITRANS
Déposée le 31 août 1992 par la société Périphériques et Matériels de Contrôle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIGITRANS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Périphériques et Matériels de Contrôle a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258668 - Publication le 16 oct. 1992 au BOPI 1998-07-29